Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme SEPIALY, accessible à l'adresse sepialy.art, et les services proposés aux artistes plasticiens.
Article 2 - Services
SEPIALY propose les services suivants :
- Création de portfolio en ligne personnalisé
- Gestion de la relation client (CRM)
- Génération de certificats d'authenticité
- Connexion de nom de domaine personnalisé
- Stockage sécurisé des œuvres
Article 3 - Abonnements
SEPIALY propose plusieurs formules d'abonnement :
DÉCOUVERTE (Gratuit) - Fonctionnalités limitées pour découvrir la plateforme
ARTISTE (4,90€/mois) - Fonctionnalités complètes pour les artistes
ARTISTE PRO (29€/mois) - Toutes les fonctionnalités + domaine personnalisé
Article 4 - Inscription
L'inscription est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.
Article 5 - Tarifs et paiement
- Paiement mensuel par carte bancaire
- Paiement sécurisé via Stripe
- Renouvellement automatique sauf résiliation
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Article 7 - Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas publier de contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Assurer la confidentialité de ses identifiants
Article 8 - Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses œuvres. SEPIALY dispose d'une licence limitée pour afficher les œuvres dans le cadre du service.
La plateforme SEPIALY, son design et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur.
Article 9 - Responsabilité
SEPIALY s'engage à assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité absolue. La responsabilité de SEPIALY est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 10 - Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
SEPIALY se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV.
Article 11 - Modifications
SEPIALY se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso