Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sepialy et tout utilisateur souscrivant à ses services de gestion de portfolio artistique, génération de certificats d'authenticité et outils CRM pour artistes.

Article 2 - Services

Sepialy propose une plateforme SaaS permettant aux artistes plasticiens de :

• Créer et gérer un portfolio en ligne personnalisable
• Gérer leur relation avec les collectionneurs (CRM)
• Générer des certificats d'authenticité numériques
• Connecter un nom de domaine personnalisé
• Stocker et diffuser leurs œuvres via un CDN

Article 3 - Abonnements

Sepialy propose plusieurs formules d'abonnement :

Article 4 - Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne majeure. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé.

Article 5 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe.

• Facturation mensuelle ou annuelle selon la formule choisie
• Paiement sécurisé par Stripe (PCI-DSS)
• Renouvellement automatique sauf résiliation

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant ces CGV, vous acceptez que le service commence immédiatement.

Article 7 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser le service de manière légale et éthique
• Ne publier que des contenus dont il détient les droits
• Protéger ses identifiants de connexion

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses œuvres et contenus. Il accorde à Sepialy une licence limitée d'utilisation pour l'affichage sur la plateforme.

Sepialy reste propriétaire de la plateforme, du code source et de tous les éléments graphiques du service.

Article 9 - Responsabilité

Sepialy s'engage à assurer la disponibilité du service et la sécurité des données. Toutefois, Sepialy ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit Sepialy contre toute réclamation de tiers.

Article 10 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Sepialy peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 - Modifications

Sepialy se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service vaut acceptation.

Article 12 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront compétents.

Médiation de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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